CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ( CGV )

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.ataraxies.com. Christine Foulché (désignée ci-après Le Vendeur), artiste-auteur inscrite à la Maison des Artistes (n° d’ordre F1630641) et auto entrepreneur (siret : 44130516600015) domiciliée au Masnau de Lagardelle 12170 Requista,  propriétaire du site et créatrice des œuvres qui y sont présentées se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les reproductions d’art sont livrables dans la limite des stocks disponibles. 

À réception de la commande, une vérification de la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est effectuée. En cas d’indisponibilité constatée après  commande, l’acheteur sera invité par email à effectuer un autre choix, patienter selon le délai indiqué, modifier la commande ou l’annuler. En cas d’annulation, elle sera remboursée dans son intégralité dans le délai légal de 14 jours.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix  sont exprimés en euros hors taxes (HT €) car l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés. Christine Foulché se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve d’en informer l’acheteur, notamment en cas de fluctuation des conditions imposées par le fabriquant ou pour tenir compte de l’évolution générale des prix, du coût des matières premières,  mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande (sauf cas d’erreur manifeste) sous réserve de disponibilité à cette date.

Les éventuels droits de douane, taxes et autres frais sont à la charge de l’acheteur.

Les commandes personnalisées peuvent être effectuées par l’acheteur via l’adresse mail ataraxies@gmail.com, et font l’objet d’un devis lorsqu’ils sont identifiés comme réalisables. L’offre est valable dans la durée de validité fixée sur le devis.

ARTICLE 4 : COMMANDE

La commande est considérée comme validée une fois le paiement de l’intégralité de la somme est réalisé par l’acheteur, ou bien le versement de l’acompte en cas de création personnalisée. Toute commande validée vaut acceptation de l’offre et des CGV.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande, par exemple en cas de problème d’approvisionnement. Il est recommandé au client de conserver une trace, sur papier ou informatique, fiable de sa commande.

L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué par virement ou par carte bancaire (Stripe)

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur. 

DÉFAUT DE PAIEMENT 

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées par La Poste en lettre suivie ou colissimo, ou par Mondial Relay, avec des emballages rigides adaptés. Les matériaux d’emballages peuvent issus de la récupération ou du recyclage. ​

Les tarifs d’expédition correspondent aux tarifs des transporteurs en vigueur, frais de préparation et coûts d’emballage. Ils sont indiqués avant le paiement dans le détail du panier d’achat.​

Ne sont pas pris en charge les taxes et frais douaniers éventuels.

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DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est indiqué sur le site internet de laposte.fr ou de mondialrelay.fr.

A titre indicatif :

 – Lettre suivie livrée en 2 jours ouvrables en France Métropolitaine; en 3 jours vers les grandes villes européennes.

– Colis livré en 2 jours ouvrables en France Métropolitaine ; en 3 à 4 jours pour la plupart des pays européens ; de 5 à 9 jours pour les pays hors Europe. 

Si vous souhaitez donc recevoir votre commande avant une date précise, tenez compte des aléas du transporteur et des périodes de fortes sollicitations de celui-ci.

​ Le vendeur ne peut être tenu responsable de la tenue des délais. Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu ni au versement  de dommages et intérêts, ni à annulation de la  commande en cours.​

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CONSEILS DE LIVRAISON

Merci de bien vérifier les informations de livraison indiquées lors de la commande afin d’éviter toute erreur de livraison ou perte de produits. ​

Si l’emballage vous semble abîmé, prenez-le en photo avant ouverture et à chaque étape d’ouverture.  

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception  des frais de retour.

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut pas être exercé dans le cas de produits personnalisés, produits en fin de série, ou œuvres originales.

PROCÉDURE DE RETOUR 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou sans leur emballage d’origine ne seront ni repris ni échangés.

 En cas de perte ou détérioration du colis retourné le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.

ERREURS ET NON-CONFORMITE

Les frais de retour pour un produit déclaré non-conforme à la commande, seront pris en charge par le vendeur, qui s’engage à  faire un échange, un avoir ou un remboursement dans les meilleurs délais au plus tard 30 jours après la réception des produits en retour.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction est interdite. Les peintures, dessins, illustrations, photographies, textes présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et restent la propriété de Christine Foulché, seule titulaire des précédents droits énoncés.

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf avec autorisation le vendeur, toute utilisation ou reproduction partielle ou totale est susceptible d’entrainer des poursuites.

Les créations achetées ne peuvent être utilisées que pour un usage strictement personnel. Toute utilisation professionnelle ou commerciale est interdite. Les modèles créés par Christine Foulché sont la propriété de Christine Foulché et aucune autre utilisation ne sera acceptée sans demande préalable de la cession des droits. 

Christine Foulché reste propriétaire des droits d’auteur de toutes ses créations, y compris après la vente d’une peinture originale ou d’une illustration, sauf si le client achète les droits exclusifs. Christine Foulché peut donc utiliser ses oeuvres librement dans ses produits dérivés par exemple. 

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS 

Vos données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre de la visite de notre site internet, de nos échanges commerciaux, de vos achats et de vos échanges avec nous sur les réseaux sociaux. Ces informations sont collectées par des formulaires dématérialisés, papier ou en réponse à nos conversations sur les réseaux sociaux.

Ces informations sont ensuite gardées strictement confidentielles par le vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.  

Christine Foulché s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, mis à part les éventuels partenaires chargés de la production et de la livraison de la commande.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé via le formulaire de contact ou par mail à christine@ataraxies.com 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le vendeur et l’acheteur privilégieront la négociation afin de parvenir à un accord à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé et qu’une des deux parties souhaite faire appel à un juge arbitral, celle-ci devra avertir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l’ensemble des éléments du conflit. Le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétente de Rodez (12).